En France, Bénéficiez du crédit d’impôt

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Tous nos clients particuliers, dès lors qu’ils sont fiscalement domiciliés en France, peuvent prétendre au crédit d’impôt pour les prestations de ménage effectuées à leur domicile (résidence principale ou secondaire située en France, à usage privatif).

Le crédit d’impôt peut également bénéficier au contribuable finançant la prestation chez un ascendant sous certaines conditions (cf. ci-dessous).

COMMENT FONCTIONNE LE CRÉDIT D’IMPÔT

Vous recevrez une attestation fiscale en début d’année pour les prestations payées l’année précédente (n-1) afin de déterminer le montant de votre avantage fiscal.

Cette attestation sera établie à due concurrence des sommes que vous aurez réellement versées à EKOKLEAN ON DEMAND.

Cette attestation doit être conservée. Seules, les sommes restantes à votre charge (après déduction des allocations, aides ou indemnités éventuelles) devront être portées sur votre déclaration de revenus.

 

Le crédit d’impôt en pratique

VOUS N’ÊTES PAS IMPOSABLE OU VOTRE IMPÔT EST INFÉRIEUR AU MONTANT DE L’AVANTAGE FISCAL ?

Si votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, ou si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez un remboursement du Trésor Public correspondant à l’excédent, voire à la totalité (pour les personnes non imposables).

QUEL EST LE MONTANT MAXIMUM DU CRÉDIT D’IMPÔT ?

Le montant maximum du crédit d’impôt est déterminé en fonction de votre situation personnelle. Il s’applique pour tous les services à la personne dont vous bénéficiez, y compris ceux délivrés par EKOKLEAN ON DEMAND. Le montant maximum du crédit d’impôt est de :

  • 6 000 € (soit 50% du plafond annuel de dépenses de 12 000 €) en l’absence de majoration par tranche de 1.500 €, cf. ci-dessous).
  • 6 750 € (soit 50% du plafond annuel de dépenses de 13 500 €, après majoration de 1.500 €) : – si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ; – ou si vous avez un enfant à charge ou rattaché(1) ; – ou si vous payez des prestations au domicile d’un ascendant de plus de 65 ans susceptible de bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • 7 500 € (soit 50% du plafond annuel de dépenses de 15 000 €, après majoration de 3.000 €) si : – au moins 2 membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ; – ou si vous avez au moins 2 enfants à charge ou rattachés ; – ou si vous payez des prestations au domicile de 2 ascendants de plus de 65 ans susceptibles de bénéficier de l’APA ; – ou si vous avez un enfant à charge et payez des prestations au domicile d’un ascendant de plus de 65 ans susceptible de bénéficier de l’APA
  • 10 000 € (soit 50% du plafond annuel de dépenses de 20 000 €) pour les contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide (vivant sous le même toit) ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation (CAE).

La majoration de 1.500 €, pour chaque enfant à charge (dans la limite du plafond de dépense de 15 000 € par an) bénéficie pour moitié (soit 750 € par enfant) à chaque parent lorsque les enfants sont réputés à charge égale de l’un et l’autre de leurs parents (résidence alternée).

Par ailleurs, il faut prendre en compte un plafond global de crédit d’impôt de 10 000 € pour le bénéfice de toutes les niches fiscales confondues.

EXEMPLE D’AVANTAGE FISCAL POUR UN KLEANER :

Marie et Pierre font appel à EKOKELAN ON DEMAND pour des prestations de ménage.

2018

montant des sommes dépensés au titre des services à la personne :
3000€


soit 1500€ de crédit d’impôt

2019

montant des sommes dépensés au titre des services à la personne :
4000€


soit 2000€ de crédit d’impôt

Janvier 2020

versement de l’avance du crédit d’impôt calculée à partir de la dernière situation fiscale connue :
900€


soit en janvier 2020, la déclaration pour 2018
60% de l’avantage fiscal de 1500€ versé en 2019 au titre des dépenses de l’année 2018

Été 2020

versement du solde du crédit d’impôt :
1100€


crédit d’impôt 2020 au titre des dépenses de l’année 2019 — acompte déjà versé en janvier 2020 = 2000€ – 900€

(1) Enfants rattachés : les enfants célibataires de plus de 18 ans sont en principe imposables sous leur propre responsabilité. Ils peuvent toutefois demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents s’ils sont âgés de moins de 21 ans ou s’ils poursuivent leurs études et sont âgés de moins de 25 ans. Enfants à charge : les enfants célibataires mineurs et les enfants infirmes (sous certaines conditions) sont considérés à la charge du contribuable de plein droit.

 

Pour plus d’informations : www.service-public.fr

Applications Mobiles (bientôt)

Retrouver nous aussi sur les réseaux sociaux


Copyright @ 2020, Tous droits réservés Ekoklean On Demand